Le Forum

Bonjour,

Je suis confrontée à un cas particulier. J'ai un titre de concession pour une concession collective qui liste nommément certaines personnes (Père, Mère, leurs deux enfants, leurs deux petits-enfants et descendants).

Est-ce que la mention "et descendants" permet de considérer que sont inhumables les enfants des petits-enfants des concessionnaires? Au vu de cette mention, la concession peut-elle être réellement considérée comme collective?

Le statut de la concession peut-il être transformé en familiale du vivant de l'une des co-concessionnaire uniquement?

Vous remerciant.

Bonjour,

"Nominative" signifie que l'on nomme des personnes et non des liens de filiation : les descendants n'est pas une mention recevable.

La concession ayant été fondée par deux co-fondateurs, en principe les changements ne peuvent se faire que de leur vivant, or pour cette situation, l'un des deux est décédé donc en théorie on ne devrait pas pouvoir revenir sur les souhaits du co-fondateur décédé me semble t-il.

Pourquoi ont-ils souhaité faire une nominative collective ? Pour être sûrs d'exclure certaines personnes, comme les conjoints des enfant et petits enfant par exemple ? Car, si l'inhumation d'époux est acceptée dans une familiale, elle est impossible dans une nominative collective s'ils ne sont pas nommément désignés par les fondateurs. Les ayants droit ne pouvant pas autoriser d'inhumation initialement non prévue par les fondateurs.

Bon courage dans vos recherches.

Marie-Laure Salgues

Bonjour,

Je rejoins complètement l'analyse de Marie-Laure. 

Effectivement, seuls le concessionnaire et ces co-concessionnaires peuvent, de leurs vivants, changer le régime d'une concession funéraire. Afin de respect leurs volontés, Il me semble que dans votre cas, seuls les ayants droits directs (lien de sang) peuvent être inhumés dans cette concession à l’exclusion de leurs conjoints et conjointes.

Alain DUCHATEAU