Bonjour,
Je débute une procédure d'état abandon pour des concessions. Le 1er PV de constat d'abandon est programmé cette semaine.
Ma question est la suivante :
A quel moment dois-je déposer la plaque indiquant que la concession fait l'objet d'une procédure de reprise pour état d'abandon justement ?
Je remercie par avance les personnes qui pourront m'éclairer.
Bonne fin de journée.
Cordialement.
Sonia