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Procédure état abandon

Indo
(Commune de PRIZIAC)
 1
le 12/11/2018 à 16:10

Bonjour,

Je débute une procédure d'état abandon pour des concessions. Le 1er PV de constat d'abandon est programmé cette semaine.

Ma question est la suivante :

A quel moment dois-je déposer la plaque indiquant que la concession fait l'objet d'une procédure de reprise pour état d'abandon justement ?

Je remercie par avance les personnes qui pourront m'éclairer.

Bonne fin de journée.
Cordialement.

Sonia

Alerter
Christelle C.
(Commune de LA CHAPELLE PALLUAU)
 1
le 13/11/2018 à 09:07

Bonjour,

de notre côté, nous avons mis les plaques 15 jours avant la date de PV, afin que les familles interagissent plus facilement si l'on n'a pas pu les contacter par LRAR.

Je vous conseille donc de les mettre en place avant le PV (et que les agents s'assurent que jusqu'à cette date les pancartes soient bien en place).

Bonne journée.

Noémie

Alerter
Alexandra R.
(Commune d'AUCHY LES MINES)
 7
le 13/11/2018 à 10:32

Bonjour,

Nous avons également déposé les plaques 2 à 3 semaines avant le PV.

Généralement quand vous avez déjà repéré vos concessions et que vous allez entamer la procédure c'est à ce moment-là que vous pouvez afficher les plaques. Cela laisse un délai à la famille de se manifester.

Bonne journée.

Alexandra ROUSSEAUX
Alerter

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