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PV de constat d'abandon

Mireille P.
(Commune de SAINT HILAIRE DE BRETHMAS)
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le 26/06/2019 à 10:59

Bonjour,

la Municipalité de St Hilaire de Brethmas (30) souhaite lancer la procédure de constat de concessions à l'état d'abandon,

étant novice dans ce milieu, je suis à la recherche de modèles de PV de constat d'abandon car je ne sais pas exactement ce que l'on doit y inscrire ?

je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Mireille POPLAWSKI

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