Bonjour,
la Municipalité de St Hilaire de Brethmas (30) souhaite lancer la procédure de constat de concessions à l'état d'abandon,
étant novice dans ce milieu, je suis à la recherche de modèles de PV de constat d'abandon car je ne sais pas exactement ce que l'on doit y inscrire ?
je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Mireille POPLAWSKI