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Travaux sur une sépulture.

Françoise V.
(Ville d'ELANCOURT)
 1
le 28/08/2018 à 14:46

Bonjour,

Un concessionnaire peut-il faire intervenir un entrepreneur privé (en l'occurrence un membre de sa famille) pour procéder à des travaux sur la sépulture (pose d'une dalle béton).

Sommes nous autorisés à lui délivrer l'autorisation de travaux sans le passage obligé des Pompes Funèbres et en sachant que nous n'avons pas de gardien de cimetière et donc personne pour surveiller les travaux ?

Vous remerciant pour vos réponses,

Cordialement.

Françoise VINCENT

Mairie d'Elancourt (Yvelines)

Alerter
Romain S.
(Ville de SAINT OUEN)
 3
le 28/08/2018 à 15:27

Bonjour,


J'ai été confronté à une demande similaire pour des travaux de gravure; aucun texte ne semble interdire à une personne privée de faire des travaux sur sa concession (accord des ayant-droits) sous réserve de l'autorisation du personnel du cimetière, du respect du règlement intérieur et des règles du CGCT sur le domaine funéraire .

Il est important, néanmoins de contrôler les travaux effectués et de ne délivrer un document de leur bonne exécution que si vous les avez contrôlés.

Cordialement
Alerter

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