Les mentions legales
Gescime.com est édité et hébergé par la société Gescime, SAS au capital de 7 500 euros,
dont le siège social est situé 190 rue Robert Castel, 29200 à Brest,
immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro RCS 789 255 445.
Mail : contact@gescime.com
1. Utilisation
Le site Gescime est un site de présentation des activités de la société Gescime.
L’utilisation du site www.gescime.com
est régie par les présentes mentions légales. En utilisant le site vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Ces dernières pourront être modifiées par la société Gescime sans préavis ni information.
2. Conditions d'inscription
L’utilisation du site www.gescime.com et notamment son forum,
est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu.
Enfin, votre compte Gescime et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit. En cliquant sur le bouton "j'accepte les conditions d’utilisation", vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Mentions Légales.
Si vous n'acceptez pas ces Mentions Légales, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
Si vous avez des questions, veuillez contacter notre Service Clients
(contact@gescime.com).
Attention : l’inscription d’une collectivité se fait directement en ligne
(vérification que l’interlocuteur a bien été mandaté par le Maire ou le Président de la Collectivité).
3. Propriété intellectuelle - Droits de reproduction
L’ensemble du site www.gescime.com
et son contenu (graphismes, images, textes, logos, gifs, icônes) ainsi que leur mise en forme,
sont la propriété exclusive de Gescime,
à l’exception des logos ou contenus correspondant et appartenant aux collectivités territoriales et établissements publics.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de tout ou partie de ces éléments
est strictement interdite sans un accord préalable écrit et signé de la société Gescime.
Vous pouvez nous contacter pour toute demande d’autorisation ou d’information à l’adresse
contact@gescime.com.
4. Loi informatique et libertés
Les collectivités territoriales et établissements publics utilisateurs de notre site
sont tenus d’être en conformité avec les exigences de la CNIL
et de respecter les dispositions prises par la loi relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés. Tout contrevenant s’expose aux sanctions pénales en vigueur.
Les collectivités territoriales et établissements publics doivent notamment s’abstenir de toute utilisation détournée et d’une manière générale,
de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes physiques ou morales mettant à leur disposition des données à caractère personnel.
Conformément à la législation européenne appelée Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018,
l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification,
le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail
(contact@gescime.com), par télécopie (02 98 05 45 68) ou par simple lettre
(Gescime - 190 rue Robert Castel, 29200 BREST), en indiquant son nom, prénom, nom de la collectivité, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant.
Cet accès peut également s'effectuer en allant dans la rubrique "mon compte" du Forum Gescime. Gescime s’engage également à ne pas communiquer ni vendre les informations prélevées à des tiers.
5. Responsabilités
Les informations affichées sur www.gescime.com sont périodiquement mises à jour.
Si toutefois vous constatiez des inexactitudes, omissions ou lacunes, merci de nous les signaler par e-mail à l’adresse contact@gescime.com.
Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment les points abordés en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site.
Pensez à consulter régulièrement cette page.
6. Liens externes
Notre site peut contenir des liens hypertextes, orientant la navigation vers d’autres sites.
Gescime ne prend aucun engagement sur tout site sur lequel les utilisateurs pourraient être orientés.
De même, nous ne saurions en aucune façon être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige
qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci relèvent de la compétence exclusive
des tribunaux dont dépend le siège de la société Gescime.