Formation réglementaire en droit funéraire *
Maîtriser la réglementation relative au cimetière :
disposez-vous des bonnes pratiques ? Vos connaissances sont-elles à jour ?
Conçues pour répondre aux besoins concrets des collectivités, ces formations sont assurées par une équipe de juristes spécialisés dans le droit funéraire et la gestion des cimetières. Elles permettent aux participants – agents administratifs, responsables des services techniques, secrétaires de mairie ou élus – d'acquérir ou d’actualiser les connaissances nécessaires à une application sécurisée et conforme des règles en vigueur.
D’une durée de 3 heures par module et dispensée à distance, chaque session comprend des apports réglementaires, des cas pratiques et des échanges interactifs, pour une meilleure compréhension des droits et obligations de la collectivité.
Que vous soyez débutant ou expérimenté, chaque module est adapté aux connaissances des participants.
- L'octroi de la concession
- Les modifications en cours de contrat
- Le renouvellement
- Autres types de sépultures
- Inhumation / Dépôt / Dispersion
- Crémation
- Exhumation à la demande de la famille
- La mise en sécurité
- Les terrains communs
- Les concessions échues
- Les concessions en état d'abandon
- La destination des restes mortels
Cette formation, entièrement centrée sur le domaine funéraire, a permis une concentration unique, sans débordement sur d'autres sujets. Nous avons particulièrement apprécié l'approche approfondie des différents aspects du métier, ainsi que les échanges enrichissants avec la formatrice.
La qualité des trois formations suivies a été optimale. Vos réponses à nos questions étaient automatiques, ce qui prouve vos excellentes connaissances dans le domaine funéraire. Le contenu était clair et précis. Et surtout, vous êtes très pédagogue.
* Formation générale, non constitutive de conseil juridique
Les informations, formations et accompagnements proposés par GESCIME ont un caractère général et informatif. Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et ne se substituent pas à l’intervention d’un conseil juridique habilité.