Formation juridique
Maîtriser la réglementation relative au cimetière :
disposez-vous des bonnes pratiques ? Vos connaissances sont-elles à jour ?
Testez vos connaissances !
Conçues pour répondre aux besoins concrets des collectivités, ces formations sont assurées par une équipe de juristes spécialisés dans le droit funéraire et la gestion des cimetières. Elles permettent aux participants – agents administratifs, responsables des services techniques, secrétaires de mairie ou élus – d'acquérir ou d’actualiser les connaissances nécessaires à une application sécurisée et conforme des règles en vigueur.
D’une durée de 3 heures par module et dispensée à distance, chaque session comprend des apports réglementaires, des cas pratiques et des échanges interactifs, pour une meilleure compréhension des droits et obligations de la collectivité.
Que vous soyez débutant ou expérimenté, chaque module est adapté aux connaissances des participants.
Module 1
La concession funéraire
3 heures
En distanciel
- L'octroi de la concession
- Les modifications en cours de contrat
- Le renouvellement
- Autres types de sépultures
Module 2
Les opérations funéraires
3 heures
En distanciel
- Inhumation / Dépôt / Dispersion
- Crémation
- Exhumation à la demande de la famille
Module 3
Les procédures de reprise
3 heures
En distanciel
- La mise en sécurité
- Les terrains communs
- Les concessions échues
- Les concessions en état d'abandon
- La destination des restes mortels
Cette formation, entièrement centrée sur le domaine funéraire, a permis une concentration unique, sans débordement sur d'autres sujets. Nous avons particulièrement apprécié l'approche approfondie des différents aspects du métier, ainsi que les échanges enrichissants avec la formatrice.
Mairie de MONTMAGNY (dpt 95)