Règlement de cimetière

Bien qu'il ne soit pas obligatoire, le règlement de cimetière est un outil juridique essentiel à la bonne gestion de votre cimetière.

Le règlement permet de définir les droits et obligations de chacun (commune, administrés, opérateurs funéraires) et précise les modalités d’utilisation du cimetière. Il permet d’assurer une gestion transparente et équitable, d’encadrer les interventions, de préserver la sécurité et la décence du site, ou encore de prévenir les conflits. Véritable support de police funéraire, il traduit les choix d’organisation de la commune tout en assurant leur conformité au cadre légal.

Notre équipe de juristes vous accompagne pas à pas, de la relecture à la rédaction complète de votre règlement, dans le respect du droit funéraire en vigueur.

Vue d'ensemble d'un cimetière
  • Validation du règlement existant
  • Rédaction intégrale du règlement
  • Personnalisation et adaptabilité en fonction des pratiques de la commune
  • Vérification de la conformité réglementaire
Vous souhaitez sécuriser juridiquement la gestion de votre cimetière ?