Données personnelles
Politique de gestion des données personnelles et de confidentialité
Dans le cadre de ses activités, et notamment par l’intermédiaire de son site internet, la société GESCIME est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Pour les traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du site internet et de la relation commerciale, GESCIME agit en qualité de responsable de traitement.
Lorsque les solutions logicielles de GESCIME sont utilisées par ses clients dans le cadre de services accessibles via des portails sécurisés, les clients agissent en qualité de responsables de traitement, et GESCIME agit en qualité de sous traitant, au sens de l’article 28 du RGPD, pour les traitements nécessaires à la fourniture des services, conformément aux contrats conclus avec ses clients.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
- des données d’identification (nom, prénom) ;
- des coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) ;
- des données professionnelles (organisme, fonction) ;
- toute information communiquée dans le cadre de demandes de contact, de relations commerciales ou contractuelles.
Certaines données de connexion et de navigation peuvent également être collectées lors de l’utilisation du site (adresse IP, données techniques de navigation).
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion et suivi des demandes formulées via le site ;
- gestion de la relation commerciale et contractuelle ;
- envoi d’informations relatives à l’actualité de GESCIME ou de certains événements ;
- prospection commerciale, lorsque la réglementation l’autorise ;
- respect des obligations légales et réglementaires ;
- sécurité des systèmes d’information et prévention de la fraude.
Ces traitements reposent, selon les cas, sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d’obligations légales ;
- l’intérêt légitime de GESCIME (notamment en matière de sécurité, de gestion et de prévention de la fraude) ;
- le consentement de la personne concernée lorsque celui ci est requis.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de GESCIME et, le cas échéant, aux sociétés du groupe auquel elle appartient.
Elles peuvent également être communiquées à des prestataires et sous traitants techniques agissant pour le compte de GESCIME (notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, le support ou la mesure d’audience), dans le respect de la réglementation applicable et sur la base de garanties contractuelles appropriées.
5. TRANSFERTS DE DONNEÉS
Les données personnelles ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne, sauf dans les cas prévus par la réglementation applicable et sous réserve de garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation.
6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En particulier :
- les données de prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact;
- les données nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée strictement requise par ces obligations.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
GESCIME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées et d’empêcher tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction. Les utilisateurs sont toutefois informés de l’existence de risques inhérents à l’utilisation d’internet.
8. DROITS DES PERSONNES
Conformément à la réglementation en vigueur, les personnes concernées disposent des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition pour motifs légitimes ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande, accompagnée d’un justificatif permettant d’établir l’identité du demandeur si nécessaire, à :
GESCIME – Berger Levrault
Direction juridique
64 rue Jean Rostand – 31670 Labège
ou par courrier électronique à : dpo@berger-levrault.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois. Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. COOKIES ET TRACEURS
Le site est susceptible d’utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement et à la mesure de son audience. Lorsque leur utilisation est soumise au consentement, celui ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.