Accompagnement juridique
Le service Expertise de Gescime, piloté par un juriste spécialisé en droit funéraire, assure une veille réglementaire permanente pour informer et guider les élus locaux ainsi que les agents municipaux.
Grâce à cette surveillance constante des évolutions législatives et réglementaires, nous apportons des réponses claires et actualisées aux questions liées à la gestion funéraire. Nos juristes interviennent pour rappeler les textes en vigueur et clarifier les obligations légales. En cas de modification de la législation ou d’apparition de nouvelles dispositions, notre équipe garantit une mise à jour rapide de nos solutions.
Ce service permet aux communes de prendre des décisions éclairées et conformes, tout en limitant les risques de contentieux. Par le biais d’un contrat annuel, chaque collectivité adhérente bénéficie d’un accompagnement illimité à notre service juridique et peut ainsi s’appuyer sur une expertise fiable et pérenne.
Questions / réponses
La pluridisciplinarité des agents municipaux liée à la diminution des effectifs, ainsi que l’évolution de la législation et des mœurs, rendent parfois complexes les réponses aux sollicitations des familles. Dans ce contexte, nous apportons une réponse immédiate aux questions réglementaires des collectivités (respect de l’urgence de la situation face aux familles).
-
Assistance réglementaire illimitée
-
Prise en charge rapide (multi-canal : téléphone, mail)
-
Réponse orale et/ou écrite aux questions, appuyée par des textes de référence
Veille réglementaire
-
Identification des réglementations existantes
-
Identification des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles (CGCT, jurisprudence, décrets, lois, etc.)
-
Mise à jour des connaissances
-
Possibilité de diffusion de l’information
-
Actualisation du logiciel de gestion Gescime
GESCIME répond rapidement à toutes les interrogations, même en dehors des sessions de formation, ce qui témoigne de leur professionnalisme et de leur engagement envers leurs clients
Lorsqu'on parle de funéraire, on touche à quelque chose de sensible. Quand on se pose des questions, on sait qu'on peut compter sur vous, et ça facilite notre travail et nous permet d'accompagner les familles