Reprise de terrains communs
Face à la saturation progressive des cimetières et à l’augmentation des coûts liés à la création de nouveaux espaces funéraires, les communes sont de plus en plus confrontées à l'obligation d’optimiser l’espace existant. Dans ce contexte, la reprise des terrains communs peut être une solution permettant de libérer des emplacements.
- Identification des sépultures dont le délai de rotation est dépassé (5 ans)
- Réalisation d’une photographie
- Prise en charge administrative (constitution des dossiers, affichages réglementaires, arrêtés de reprise)
- Assistance réglementaire (accompagnement juridique permettant de garantir la conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales)